IV-Développement durable : une stratégie nationale en six axes

         En juin 2003, le Gouvernement a adopté sa stratégie nationale de développement durable. Celle-ci établit les grands objectifs à cinq ans et dresse la liste des moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Le Gouvernement a adopté le 5 juin 2003 en comité interministériel sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour les cinq années à venir:

• Elle a pour but de "donner un contenu concret au concept de développement durable", selon la ministre de l'environnement Roselyne Bachelot.
  
• Le Gouvernement, en concertation avec le Conseil national du développement durable (CNDD), dont les membres sont issus de la société civile et des collectivités locales, a ainsi défini six axes stratégiques assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi.

Les six axes stratégiques sont de plusieurs ordres:

1. Le premier axe stratégique est celui de la sensibilisation et de l'information, qui doit permettre à l'ensemble de la société civile de participer aux débats et aux décisions d'intérêt général. Le Gouvernement voulait notamment faire entrer l'environnement dans les programmes scolaires au collège et au lycée, dès 2004. Neuf académies sont déjà concernées depuis 2004.

2. Le deuxième axe concerne la participation des collectivités locales aux actions de développement durable, dans le cadre de la politique de décentralisation. Parmi les actions définies, on trouve des propositions aussi variées que la maîtrise de l'urbanisation par des schémas de cohérence territoriale, la simplification des dispositifs de gestion des espaces naturels, la création d'un observatoire national de la faune sauvage, la mise en place de plans d'agriculture durable, et l'aide à la mise en place de plans locaux et régionaux de développement durable.

3. Le troisième axe de la SNDD consiste à faire coexister croissance économique et respect de l'environnement. Pour responsabiliser les entreprises et les consommateurs, le nombre de catégories de produits couverts par des écolabels officiels (tels la norme "française-environnement" ou le label européen) devait doubler d'ici 2004. D'autres actions visent à mettre en place un dispositif national de réduction des déchets, ou à soutenir la création d'entreprises dans le secteur du développement durable. Il est également question de responsabilité sociétale des entreprises, mais aucune forme de sanction n'a été définie.

4. La prévention des risques naturels et des pollutions constitue le pilier du quatrième axe. Le Gouvernement a notamment annoncé un plan "santé-environnement" pour 2004, et la création d'un service de police judiciaire spécialisée dans la lutte contre les infractions liées à la santé publique et à l'environnement. Il est également prévu une relance des aides fiscales en faveur des véhicules propres.

5. Cinquième axe, celui du rôle exemplaire que doit endosser l'Etat. A cet égard, il s'engage à réduire de 20% la consommation d'eau des administrations, de 10% les émissions de gaz carbonique de leurs transports, et à recycler 60% des papiers blancs. Les critères de développement durable seront également introduits dans le Code des marchés publics.

6. Enfin, sixième et dernier axe stratégique, celui de l'action internationale. Afin de lutter contre les inégalités et de renforcer la gouvernance internationale du développement durable, le Gouvernement propose notamment la création d'une organisation mondiale de l'environnement.