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le developpement durable

21 mars 2007

Le développement durable au sein de la Banque Populaire

Banque_20populaire

Le développement durable au sein de

la Banque Populaire

Nous allons vous présenter ici différents engagements de

la Banque Populaire

en faveur du développement durable.

Engagements de Natixis :

-         Le filtre ISR :

La banque d’investissement Natixis est le fruit du rapprochement entre Natexis Asset Management (Banque Populaire) et Ixis (Caisse d’Epargne) le 17 novembre 2006. Est né ainsi le n°1 français de la gestion d’actifs. Il était donc intéressant de voir en quoi ce groupe a décidé de s’engager pour le développement durable.

Cela s’est notamment traduit par l’intégration d’un filtre d’investissement socialement responsable (ISR) dans le processus de gestion de huit fonds de sa gamme obligataire. Il devient ainsi un des premiers acteurs de l’ISR en France avec plus de 2,4 milliards d’€ d’encours gérés.

L’ISR permet ainsi de filtrer les obligations émises par les entreprises et Etats membres de l’OCDE (Organisation de Coordination et de Développement Economiques), organisme regroupant 30 pays qui partagent les principes de l’économie de marché, de la démocratie et du respect des droits de l’Homme.

-         Les fonds dédiés au développement durable :

Natixis ayant pris en compte les nouvelles contraintes environnementales, les investissements dans ce domaine se retrouvent donc naturellement de plus en plus présents notamment au travers de fonds associant l’environnement aux financements de projets. C’est par exemple le cas avec le fonds Fideme dédié aux énergies renouvelables et à la valorisation des déchets ou encore le fonds European Carbon Fund, premier fonds carbone en Europe dont l’objectif est de lutter contre l’effet de serre par le financement de projets économes en émission de carbone et d’apporter des liquidités au marché de carbone européen.

On trouve également des fonds permettant le financement de parcs éoliens en France et à l’étranger.

-         Les preuves de l’investissement de Natixis dans le domaine environnemental :

Natixis a aujourd’hui intégré dans son groupe des responsables développement durable, spécialistes dans les domaines sociaux, environnementaux et de gestion d’actifs permettant ainsi de sensibiliser les collaborateurs et d’intégrer toujours plus le développement durable dans les métiers de la banque.

Natixis est également cité dans l’indice ASPI Eurozone de l’agence de notation Vigéo. L’indice est composé des 120 sociétés cotées de la zone euro ayant les meilleures performances selon les critères de développement durable, preuve de l’investissement de la banque d’investissement dans le domaine environnemental.

Pour finir Natixis a signé le Carbon Disclosure Project. Il s’agit d’une étude menée par la société de recherche Innovest auprès des 500 premières entreprises mondiales quant à leur réponse aux problèmes du changement climatique. Pour cela les entreprises font l’inventaire de leur émission de gaz à effet de serre et de leurs actions menées. Pour les banques il s’agit de présenter dans cette étude les intérêts qu’ils ont dans le secteur des énergies renouvelables.

Cette politique de gestion financière responsable s’intègre aussi parfaitement avec la volonté du Groupe Banque Populaire de proposer une gamme de produits socialement responsable.

Engagements du Groupe Banque Populaire :

-         Nouveaux produits proposés :

Le Livret de Développement Durable a été annoncé en octobre 2006 par le 1er ministre et remplacera le CODEVI dès le 1er janvier 2007. Il s’agit d’un compte d’épargne rémunéré permettant de placer ses excédants de trésorerie pour en faire une épargne de précaution.

Le LDD finance aujourd’hui les PME, les prêts aux particuliers pour les travaux d’économie d’énergie dans les logements anciens et plus généralement des projets de développement durable. Les versements sont libres et l’épargne reste à tout moment disponible (retraits possibles).

Le plafond est limité à 6000€ hors intérêts et le taux de rémunération est de 2,75% avec une défiscalisation totale. Un seul LDD est autorisé par personne et deux par foyer fiscal.

Mais

la Banque Populaire

va plus loin.

Pour faire face au plafonnement de 6000€ du LDD,

la Banque Populaire

a lancé au niveau national en mars 2006 le CODEVair et le PREVair.

Le CODEVair vient se placer en tant que livret complémentaire du LDD, il est lui aussi rémunéré (à hauteur de 1,75% indexé sur le LDD avec une minoration de 0,5 point) et non plafonné. Il est dédié au financement de projets de protection de l’environnement.

Le PREVair est la finalité du CODEVair. Ainsi la collecte effectuée sur le livret permet la création de ce prêt immobilier environnement destiné à financer les équipements écologiques sur les projets de construction ou de rénovation de logement individuel ou collectif de particuliers à usage d’habitation principale, secondaire ou locative. Son taux annuel fixe est de 2,75% (taux du CODEVair + 1%), son montant est plafonné à 15 000€ et les frais de dossiers sont offerts.

La Banque Populaire

permet ainsi à ses clients de concilier économie et écologie.

C’est le 1er groupe bancaire à proposer à la fois un mécanisme d’épargne solidaire et un prêt spécifique dédié au financement des investissements à caractère écologique.

-         Le mécénat :

Les groupes bancaires français soutiennent de nombreuses causes au travers du mécénat. Globalement les banques/assurances françaises dominent le top 20 des donateurs en France.

La Banque Populaire

se place au 19ème rang.

Côté développement durable

la Banque Populaire

favorise la création d’écomusées et participe à la restauration du patrimoine de la mer et de l’eau douce.

Nous avons donc vu que

la Banque Populaire

investit énormément dans le développement durable, se plaçant ainsi parmi les groupes bancaires pionniers dans ce domaine.

Sources :

www.natixis.fr

www.banquepopulaire.fr

www.cdproject.net

www.actu-environnement.com

www.francetransactions.com

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18 mars 2007

IV-Développement durable : une stratégie nationale en six axes

         En juin 2003, le Gouvernement a adopté sa stratégie nationale de développement durable. Celle-ci établit les grands objectifs à cinq ans et dresse la liste des moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

Le Gouvernement a adopté le 5 juin 2003 en comité interministériel sa Stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour les cinq années à venir:

  • Elle a pour but de "donner un contenu concret au concept de développement durable", selon la ministre de l'environnement Roselyne Bachelot.
  • Le Gouvernement, en concertation avec le Conseil national du développement durable (CNDD), dont les membres sont issus de la société civile et des collectivités locales, a ainsi défini six axes stratégiques assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi.

Les six axes stratégiques sont de plusieurs ordres:

  1. Le premier axe stratégique est celui de la sensibilisation et de l'information, qui doit permettre à l'ensemble de la société civile de participer aux débats et aux décisions d'intérêt général. Le Gouvernement voulait notamment faire entrer l'environnement dans les programmes scolaires au collège et au lycée, dès 2004. Neuf académies sont déjà concernées depuis 2004.

  2. Le deuxième axe concerne la participation des collectivités locales aux actions de développement durable, dans le cadre de la politique de décentralisation. Parmi les actions définies, on trouve des propositions aussi variées que la maîtrise de l'urbanisation par des schémas de cohérence territoriale, la simplification des dispositifs de gestion des espaces naturels, la création d'un observatoire national de la faune sauvage, la mise en place de plans d'agriculture durable, et l'aide à la mise en place de plans locaux et régionaux de développement durable.

  3. Le troisième axe de la SNDD consiste à faire coexister croissance économique et respect de l'environnement. Pour responsabiliser les entreprises et les consommateurs, le nombre de catégories de produits couverts par des écolabels officiels (tels la norme "française-environnement" ou le label européen) devait doubler d'ici 2004. D'autres actions visent à mettre en place un dispositif national de réduction des déchets, ou à soutenir la création d'entreprises dans le secteur du développement durable. Il est également question de responsabilité sociétale des entreprises, mais aucune forme de sanction n'a été définie.

  4. La prévention des risques naturels et des pollutions constitue le pilier du quatrième axe. Le Gouvernement a notamment annoncé un plan "santé-environnement" pour 2004, et la création d'un service de police judiciaire spécialisée dans la lutte contre les infractions liées à la santé publique et à l'environnement. Il est également prévu une relance des aides fiscales en faveur des véhicules propres.

  5. Cinquième axe, celui du rôle exemplaire que doit endosser l'Etat. A cet égard, il s'engage à réduire de 20% la consommation d'eau des administrations, de 10% les émissions de gaz carbonique de leurs transports, et à recycler 60% des papiers blancs. Les critères de développement durable seront également introduits dans le Code des marchés publics.

  6. Enfin, sixième et dernier axe stratégique, celui de l'action internationale. Afin de lutter contre les inégalités et de renforcer la gouvernance internationale du développement durable, le Gouvernement propose notamment la création d'une organisation mondiale de l'environnement.

4 mars 2007

III-La declaration de Rio

Les 27 principes de la Déclaration de Rio
  • L'homme est au centre des préoccupations (1) dans le respect des générations présentes et futures (3).
     
  • Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain  d'exploiter leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir de toute catastrophe (18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (19).
     
  • La protection de l'environnement est partie intégrante du processus de développement (4) elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (5) et concerne tous les pays (6) selon des responsabilités communes mais différenciées (7). Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9).
     
  • Le public doit être impliqué dans les décisions (10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (16), par des études d'impact (17), toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les domages (13) et en évitant le transfert d'activités polluantes (14).
     
  • Le principe de précaution (15) doit être mis en oeuvre.
     
  • Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (20), les jeunes (21), les communautés locales et autochtones (22).
     
  • La paix, le développement et la protection de l'environnement sont interdépendants et indissociables (25) les règles d'environnement doivent être respectées en temps de guerre (24) et pour les populations occupées ou opprimées (23). Les différents d'environnement doivent être résolus pacifiquement (26).
     
  • 4 mars 2007

    II-la gestion financière et le développement durable

    • La gestion financière a un rôle majeur à jouer dans la promotion du développement durable

    • Pour les entreprises, l'économie du développement durable porte sur une vision de long terme, sur l'environnement (management environnemental, dématérialisation, transition du produit vers le service, écologie industrielle...), le social et la ressource humaine (management intégré, indicateurs de développement durable), et enfin le territoire : développement local et comportement des multinationales dans les différents pays. 

    • La recherche d'une meilleure régulation de l'économie et du commerce mondial fait jouer un rôle croissant aux outils économiques, permettant d'internaliser les coûts environnementaux et sociaux (fiscalité et marchés des droits à polluer) et de favoriser les démarches volontaires (certification, labels). 

    • Une meilleure allocation des financements vers le développement durable mobilise des investissements privés grâce à des informations environnementales et sociales sur les entreprises (indicateurs de développement durable et fonds éthiques) et sur les projets, ainsi que l'aide publique au développement. 

    4 mars 2007

    Dans cette partie, nous avons étudier le

        Dans cette partie, nous avons étudier le développement durable dans son ensemble.En passant par sa définition générale pour savoir ce qu'est vraiment le développement durable, depuis quand en parle t-on, de quoi s'agit-il vraiment?Puis nous verrons le développement durable et le domaine de la finance donc des banques et comment cela peut s'appliquer à un tel domaine.





                    C'est le terme de management le plus en vogue du moment. Le développement durable est un concept qui s’attaque à tous les aspects ou presque de la vie de l’entreprise. Au coeur de la problématique : la place même de l'entreprise dans son univers économique et social.



    I-Définitions générales du développement durable

    Le  développement durable:

    • est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

    On peut considérer que les objectifs se partagent entre trois grandes catégories :

    • Ceux qui sont à traiter à l'échelle de la planète : rapports entre nations, individus, générations ;
    • Ceux qui relèvent des autorités publiques dans chaque grande zone économique (Union européenne, Amérique latine, Asie…), à travers les réseaux territoriaux par exemple ;
    • Ceux qui relèvent de la responsabilité des entreprises.

    • Pour le respect d'objectifs de développement durable par les entreprises, on parle de responsabilité sociale des entreprises puisque le volet de responsabilité ne correspond pas uniquement au "volet social".
      La responsabilité sociale des entreprises est un concept par lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, voire de bonne gouvernance ou gouvernement dans leurs activités et dans leur interaction avec leurs
      parties prenantes sur une base volontaire.

    • Il n'y a en effet jusqu'à présent peu d'obligations législatives, de contraintes ou de pénalités : à citer cependant en France, une loi relative aux nouvelles régulations économiques.

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